Depuis janvier 2013, les Salles Communales sont exclusivement réservées aux habitants de la Commune d'Armoy et aux Associations.
Les Salles Communales ne sont donc pas ouvertes à la location pour les particuliers ne résidant pas sur la Commune d'Armoy.
Listes des Documents à fournir pour la constitution d’un Dossier de Demande de Location :
PARTICULIERS :
- 1- Demande de Location Salle Polyvalente/Salle des Réunions ;
- 2- Demande de Mise à Disposition de Vaisselle/Matériel ;
- 3- Convention d’Organisation du Service Sécurité (Annexe 01) ;
- 4- Règlement Intérieur (Annexe 02) ;
- 5- Plan de Sécurité (Annexe 03).
- 6- Conditions d’Utilisation Particulier (Annexe 04)
- + Attestation de Responsabilité Civile (Assurance).
- + RIB – Relevé d’Identité Bancaire
COPRPOPRIETES D’ARMOY :
- 1- Demande de Location Salle Polyvalente/Salle des Réunions ;
- 2- Convention d’Organisation du Service Sécurité (Annexe 01) ;
- 3- Règlement Intérieur (Annexe 02) ;
- 4- Plan de Sécurité (Annexe 03).
- 5- Conditions d’Utilisation (Annexe 04)
- + Attestation de Responsabilité Civile (Assurance).
- + RIB – Relevé d’Identité Bancaire
ASSOCIATIONS :
- 1- Demande de Mise à Disposition Salle Polyvalente/ Salle des Réunions ;
- 2- Demande de Prêt de Matériel Communal ;
- 3- Demande de Mise à Disposition de Vaisselle/Matériel ;
- 4- Demande de Débit de Boisson Temporaire ;
- 5- Demande de Manifestation sur la Voie Publique ;
- 6- Convention d’Organisation du Service Sécurité (Annexe 01) ;
- 7- Règlement Intérieur (Annexe 02) ;
- 8- Plan de Sécurité (Annexe 03) ;
- 9- Conditions d’Utilisation Association (Annexe 04).
- + Attestation de Responsabilité Civile (Assurance).
- + RIB – Relevé d’Identité Bancaire
Salle Polyvalente
- Capacité : 200 personnes maxi.
- Caution : 1.500,-€ par Autorisation de Prélèvement.
- Tarif : 580,-€ par Autorisation de Prélèvement pour les Particuliers.
- Tarif : 250,-€ par Autorisation de Prélèvement pour les Associations extérieures à la Commune.
- Gratuit pour les Associations basées à Armoy.
Salle de Réunion
- Capacité : 60 personnes maximum.
- Caution : 1500,-€ par Autorisation de Prélèvement.
- Tarif : 250,-€ par Autorisation de Prélèvement pour les Particuliers.
- Tarif : 250,-€ par Autorisation de Prélèvement pour les Associations extérieures à la Commune.
- Gratuit pour les Associations basées à Armoy.
Informations complémentaires
Aucune option. La Demande et le dépôt du dossier complet doivent s’effectuer en Mairie 1 mois avant la date souhaitée.
Toute réservation est ferme et définitive et donne lieu au paiement intégral du montant de la location le jour de la réservation.
- Etat des lieux et remise des clefs le vendredi entre 13:30 et 14:30.
- Mise en place des salles le samedi matin (sauf exception).
- Les locaux seront nettoyés et vidés d’objets personnels au plus tard le dimanche soir.