Déclaration préalable de construction

  • Pour les piscines (de moins et de plus de 10m2)
  • Pour les murets/haies
  • Pour les annexes/abris de jardin

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU)

Toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (article L.112-8 du Code des relations entre le public et l’administration) à partir du 1er janvier 2022.

Les pétionnaires devront donc déposer un dossier « dématérialisé ». Néanmoins, ceux qui le souhaitent pourront toujours déposer un dossier papier en mairie.

Dernières actualités
Concours photo
Armoy depuis les airs
Inventaire du frelon asiatique
Prochains événements
Journée de l’environnement
Fermeture exceptionnelle de la Mairie