Reconnaissance et naissance

Reconnaissance

La reconnaissance est une déclaration par laquelle le père et la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des deux parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe. Elle peut être effectuée avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Est-elle obligatoire ?

Si les parents sont mariés : aucune démarche préalable à la naissance n’est nécessaire. La filiation de l’enfant est automatiquement établie à l’égard de ses parents par l’effet de la loi.

Si les parents ne sont pas mariés : il n’existe aucune présomption de filiation à l’égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d’établir ce lien. Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu’elle est désignée dans l’acte de naissance. Il lui est cependant possible d’effectuer une reconnaissance, uniquement avant la naissance.

Où établir cette reconnaissance ?

  • Dans une mairie (pas nécessairement celle du domicile)
  • Par acte authentique devant notaire
  • Par aveu de filiation lors d’une procédure de justice

Quels sont les documents à fournir pour cette démarche ?

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance

Demande d’acte de naissance

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place, par écrit ou par e-mail au secrétariat de la mairie d’Armoy, en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Eléments d’informations à fournir: copie de la pièce d’identité

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance (ex : à la mairie de Thonon en cas de naissance à l’hôpital de Thonon). Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Quelles sont les éléments d’informations à fournir ?

  • le certificat médical d’accouchement
  • le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • l’acte de reconnaissance prénatale (facultatif)

Pièces justificatives

Reconnaissance

  • Pièce d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance

Demande d’acte de naissance

  • Copie de la pièce d’identité

Déclaration de naissance

  • Certificat médical d’accouchement
  • Livret de famille ou actes de naissance du père et de la mère ou livret de famille ou pièces d’identité de chacun des parents
  • Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • Acte de reconnaissance prénatale (facultatif)
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