Autorisation de sortie de territoire

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie, conformément au décret du 2 novembre 2016.

Cependant, désormais, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Le mineur voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les trois documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : Carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
  • Copie du titre d’identité valide ou périmé de moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Formulaire cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Pièces justificatives

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