Recensement frontaliers suisses et bi-nationaux

frontalier

Chaque année, le canton de Genève octroie une compensation financière au département de la Haute-Savoie pour les travailleurs frontaliers. Le Conseil Départemental reverse aux communes concernées une partie de cette compensation, proportionnellement au nombre de frontaliers recensés.

Sont concernées les personnes domiciliées à Armoy, travaillant dans le canton de Genève, de nationalité Suisse ou ayant la double nationalité (suisse et française).

Vous recenser en mairie est donc important pour permettre à la commune d’Armoy de percevoir la compensation genevoise (« fonds frontaliers ») et n’a aucune incidence sur votre imposition en France.

Les fonds frontaliers sont primordiaux. Ils permettent à la commune de mener à bien de nouveaux projets dans l’intérêt de tous les armoysiens.

Recensez-vous en renseignant les champs ci-dessous ou faites-vous connaître auprès du secrétariat de la mairie.

Formulaire pour le recensement

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