Obligation de déclarer ses oiseaux
Toute personne physique ou morale détenant volailles ou autres oiseaux captifs, doit respecter les mesures de biosécurité prescrites par l’arrêté du 8 février 2016 qui visent la réduction du risque d’introduction, de développement et de propagation des virus de type influenza aviaire.
Une Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire – Cerfa 15472*03 doit donc être faite auprès de la Mairie du lieu de détention des oiseaux, conformément à l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.
Les Ruchers
L’emplacement des ruchers (i.e. ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation) doit respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°575-62 du 21 février 1962. Les ruches doivent être placées à une distance d’au moins 10 à 30 mètres des propriétés voisines et de la voie publique selon les cas.
Chaque année, que le(s) essaim(s) évolue(nt) ou pas, l’apiculteur doit déclarer le nombre de ruches et les emplacements entre le 1er septembre et le 31 décembre par le biais d’une Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*07.
Cette obligation annuelle de déclarer les ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation permet :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française