Consultation publique – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

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Du 17 septembre au 30 septembre, donnez votre avis !

Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres ZAERZones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Qu’est-ce qu’une ZAER ?

Une Zones d’Accélération des Energies Renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle et prioritaire par la commune pour le développement des énergies renouvelables. Tous les types d’énergie renouvelable sont concernés : éolien, terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.

Pourquoi définir des ZAER dans la Commune d’Armoy ?

Ces zones témoignent d’une volonté politique et citoyenne d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire.

En revanche :

► Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis :

► le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables ;

► un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération.

Les ZAER dans la Commune :

TELECHARGER -> Annexe 1 – Cartographie présentant le projet de ZAER sur Armoy

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions sur un registre accessible en mairie (aux horaires d’ouverture au public), ou, via l’adresse mail :

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